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Qui peut signer un contrat d’alternance?

Vous pourrez signer un contrat d’alternance en professionnalisation si vous avez entre 16 à 25 ans (moins de 26 ans à la date de signature du contrat) ou si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi.

Quelle est sa durée ?

Il existe deux types de contrats :

  • un CDD de 6 à 24 mois,
  • un CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 24 mois.

Il comprend une période d’essai d’un mois pendant laquelle vous ou votre employeur pouvez résilier unilatéralement le contrat, sans indemnités, sans préavis.
Passé ce délai, le contrat ne peut être résilié que par commun accord des signataires du contrat ou conformément aux dispositions du droit du travail relatives à la rupture anticipée d’un CDD.

Quels sont les droits et devoirs d’un salarié en contrat d’alternance?

Le contrat d’alternance en professionnalisation est un CDD de type particulier qui relève donc de la législation du travail.
En tant que salarié(e) en contrat de professionnalisation, vous serez donc soumis(e) au droit du travail que vous soyez en entreprise ou à l’INSTA. Le principe du contrat de professionnalisation est que votre employeur vous a inscrit(e) à l’INSTA pour y suivre une formation « théorique ». Vous êtes donc soumis(e) à l’INSTA aux mêmes obligations qu’en entreprise, dont l’obligation de présence, car le temps passé à l’INSTA est considéré comme temps de travail.

Vous avez droit à 5 semaines de congés payés à prendre sur le temps Entreprise (les dates de ces congés sont fixées en dernier ressort par l’entreprise).

Vous serez affilié(e) à la Sécurité Sociale salariée automatiquement lors de la signature de votre contrat.

Combien gagne un salarié en contrat de professionnalisation ?

Votre salaire sera calculé en fonction de votre âge et du niveau de la qualification visée

Age du salarié en contrat de professionnalisation
Durée d’exécution du contrat De 18 à 21 ans Plus de 21 ans 26 ans et plus (demandeur d’emploi)
Inférieur au bac professionnel ou titres professionnels équivalents 55% du SMIC 70% du SMIC Minimum SMIC ou 85% du salaire conventionnel. Possibilité dans certains cas du versement par l’Assedic d’un complément de rémunération pour l’ancien demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi)

Qui finance la formation ?

Une formation en contrat de professionnalisation est gratuite et rémunérée.
Votre formation sera financée par votre entreprise par l’intermédiaire de l’organisme à qui celle-ci verse sa contribution à la formation de ses salariés (OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé – AGEFOS-PME pour les employeurs de la branche de l’Immobilier – HABITAT FORMATION pour les employeurs de l’Habitat Social, …).

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