Qui peut signer un contrat d’alternance?
Vous pourrez signer un contrat d’alternance si vous avez entre 16 à 30 ans ou si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi si vous avez plus que 30 ans.
Quelle est sa durée ?
Il existe deux types de contrats :
- un CDD de 6 à 36 mois,
- un CDI débutant par une action de formation de 6 à 36 mois.
Il comprend une période d’essai qui varie entre 1 mois et 1 mois et demi selon le dispositif (apprentissage ou professionnalisation) pendant laquelle vous ou votre employeur pouvez résilier unilatéralement le contrat, sans indemnités, sans préavis.
Passé ce délai, le contrat ne peut être résilié que par commun accord des signataires du contrat ou conformément aux dispositions du droit du travail relatives à la rupture anticipée d’un CDD.
Quels sont les droits et devoirs d’un salarié en contrat d’alternance?
Le contrat d’alternance est un CDD de type particulier qui relève donc de la législation du travail.
En tant que salarié(e) en contrat d’apprentissage ou professionnalisation, vous serez donc soumis(e) au droit du travail que vous soyez en entreprise ou à l’INSTA. Le principe du contrat d’alternance est que votre employeur vous a inscrit(e) à l’INSTA pour y suivre une formation « théorique ». Vous êtes donc soumis(e) à l’INSTA aux mêmes obligations qu’en entreprise, dont l’obligation de présence, car le temps passé à l’INSTA est considéré comme temps de travail.
Vous avez droit à 5 semaines de congés payés à prendre sur le temps Entreprise (les dates de ces congés sont fixées en dernier ressort par l’entreprise).
Vous serez affilié(e) à la Sécurité Sociale salariée automatiquement lors de la signature de votre contrat.
Combien gagne un salarié en contrat d’alternance?
Votre salaire sera calculé en fonction de votre âge et du niveau de la qualification visée. Il basé sur un pourcentage du smic ou du smc (Salaire Minimum Conventionnel).
Qui finance la formation ?
Une formation en contrat d’alternance est gratuite et rémunérée.
Votre formation sera financée par votre entreprise par l’intermédiaire de l’opérateur de compétences (OPCO) à qui celle-ci verse sa contribution à la formation de ses salariés .